Le syndicat des Marchés 40 - 64 - Landes - Béarn - Pays Basque | 06.80.13.44.91

Règlements des marchés

Syndicat des Marchés 40-64

Le règlement des marchés précise les droits et devoirs des commerçants non sédentaires.

Modèle-type de règlement des marchés

La Fédération Nationale des Syndicats des Commerçants des Marchés de France (FNSCMF) a établi un modèle-type de règlement des marchés :

Toutefois, celui-ci n’est fourni qu’à titre d’exemple, puisque chaque commune décide de son propre règlement, en fonction des particularités locales.
Le Syndicat des Marchés 40-64 intervient d’ailleurs en commission auprès des mairies pour donner un avis consultatif avant toute décision (tarifs, plaçage, travaux…).

Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement sur un règlement de marché spécifique.



Le règlement des marchés précise les droits et devoirs des commerçants non sédentaires.

N’hésitez pas à nous contacter.

Marchés

Municipalités, organisateurs de marchés, vous souhaitez rectifier des informations sur vos marchés, contactez-nous par mail.