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Règlements des marchés
Syndicat des Marchés 40-64
Le règlement des marchés précise les droits et devoirs des commerçants non sédentaires.
Modèle-type de règlement des marchés
La Fédération Nationale des Syndicats des Commerçants des Marchés de France (FNSCMF) a établi un modèle-type de règlement des marchés :Toutefois, celui-ci n’est fourni qu’à titre d’exemple, puisque chaque commune décide de son propre règlement, en fonction des particularités locales.
Le Syndicat des Marchés 40-64 intervient d’ailleurs en commission auprès des mairies pour donner un avis consultatif avant toute décision (tarifs, plaçage, travaux…).
Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement sur un règlement de marché spécifique.
N’hésitez pas à nous contacter.